POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Date d’entrée en vigueur : Novembre 2020

 

La société NRGIE Conseil collecte et traite les données personnelles concernant ses clients, prospects et partenaires pour mettre en œuvre ses activités de commercialisation de produits d’énergie.

NRGIE Conseil est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur et en particulier à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions dans lesquelles NRGIE Conseil traite les données personnelles de ses clients, prospects et partenaires (« vous »).

NRGIE Conseil est susceptible de modifier la Politique en fonction de ses besoins ou si la réglementation l’exige. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique ou à la façon dont NRGIE Conseil procède à la collecte et à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante contact [at] nrgieconseil.fr ou un courrier postal à NRGIE Conseil.

  1. Responsable du traitement

NRGIE Conseil est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique.

NRGIE Conseil est une société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le numéro 880 379 581 et dont le siège social se trouve Zone Artisanale les Bastides Blanches, rue de Roussillon à Sainte-Tulle (04220) (« NRGIE Conseil » ou « nous »).

 

Vous pouvez contacter NRGIE Conseil aux coordonnées suivantes :

Email : contact [at] nrgieconseil.fr 

En savoir plus  

Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence NRGIE Conseil, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le contact pour toute demande relative au traitement.

 

  1. Sources et catégories de données personnelles

2.1.-     Source de collecte des données personnelles

NRGIE Conseil collecte vos données personnelles dans le cadre de ses activités. En particulier, NRGIE Conseil collecte et traite vos données personnelles (i) lors de la conclusion du contrat qui nous lie et lors de la réalisation des prestations et (ii) lors de votre utilisation des formulaires accessibles sur notre site internet : https://www.NRGIEconseil.fr.

NRGIE Conseil collecte également vos données personnelles lors d’un appel téléphonique, à votre initiative mais également, plus généralement, dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à NRGIE Conseil par tout moyen à votre convenance, de votre relation et de vos échanges avec NRGIE Conseil.

 

NRGIE Conseil collecte également vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à sa newsletter, aux évènements organisés par NRGIE Conseil et/ou lorsque vous participez à des sondages organisés par ou pour NRGIE Conseil.

 

Plus généralement, NRGIE Conseil collecte toutes les données personnelles que vous lui communiquez spontanément et volontairement, notamment à son service client.

 

2.2.-     Catégories de données personnelles

 

NRGIE Conseil collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat qui vous lie.

 

Il s’agit essentiellement de vos données de contact (prénom et nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse …) et les informations pertinentes nécessaires à la réalisation des prestations que NRGIE Conseil vous fournit (type d’habitation, exposition …).

 

Ces données personnelles sont obligatoires pour la commercialisation et la fourniture de nos services, faute de quoi ceux-ci ne peuvent pas être mis en œuvre.

 

2.3.-     Exactitude des données

 

NRGIE Conseil fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant aux coordonnées renseignées à l’Article 1.

 

  1. Finalités et bases légales des traitements

De manière générale, vos données à caractère personnel sont recueillies afin de vous permettre de bénéficier des services proposés par NRGIE Conseil, étant précisé que les traitements mis en œuvre par NRGIE Conseil pour réaliser les finalités suivantes.

 

  • Caractère nécessaire pour l’exécution du contrat

Pour la gestion de notre relation contractuelle, ce qui comprend notamment :

  • la création et l’utilisation d’un compte client auprès de NRGIE Conseil ;
  • la gestion de l’acceptation de la présente Politique et nos conditions générales de vente;
  • la gestion et le suivi des demandes de contact, de renseignement ou d’information, et les réponses à y apporter ;
  • la conclusion et l’exécution de tout contrat qui nous lie ;
  • la gestion et le suivi des demandes de devis, l’établissement de devis par des partenaires et le paiement des services que l’on fournit ;
  • la gestion et le suivi de vos commandes ;
  • la gestion et le suivi de l’installation de vos équipements i.e., de panneaux photovoltaïques, systèmes de chauffage, isolation, ;
  • la gestion et le suivi de la relation commerciale ;
  • la gestion de vos éventuelles réclamations ;
  • la gestion de nos programmes de fidélité client.

 

  • Sur la base de notre intérêt légitime, et dans le respect de vos droits

 

  • Établir des analyses notamment statistiques et marketing, par exemple sur l’utilisation de nos services ou sur le comportement des clients et de leurs habitudes de consommation, en réalisant notamment des profils type.
  • Vous proposez des produits ou services analogues aux services que nous fournissons.
  • Mettre à disposition, maintenir et améliorer le site internet de NRGIE Conseil et l’ensemble de nos produits et services.
  • Transférer votre adresse postale et votre numéro de téléphone à des partenaires commerciaux, à des fins de prospection avec intervention humaine ;

 

Pour les traitements (i) à (iv) ci‑dessus, l’intérêt légitime de NRGIE Conseil est de définir le type de clients pour ses produits et services, développer son activité et améliorer sa stratégie commerciale et marketing.

 

  • Gérer le recouvrement.

 

  • Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux.

 

  • Enquêter, prévenir et empêcher les manquements à nos conditions contractuelles, à la présente Politique et à nos biens.

 

  • Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.

 

A ce propos, les données personnelles ci‑dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime.

 

Pour les finalités (v) à (viii) ci‑dessus, l’intérêt légitime de NRGIE Conseil est de faire respecter et exécuter ses droits ainsi que prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale.

  • Permettre la formation de nos employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité.

L’intérêt légitime de NRGIE Conseil est de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de ses équipes.

  • Communiquer avec vous concernant la modification ou l’amélioration de nos services, les changements apportés à la Politique.

L’intérêt légitime de NRGIE Conseil est de développer son service et sa relation client.

 

  • Avec votre consentement

 

  • Mettre en œuvre la promotion de services non‑analogues par la transmission d’offres de publicité et de prospection, en vous offrant par exemple des services personnalisés ou pour vous faire part de nos offres commerciales ou de celles de nos partenaires.

 

  • Personnaliser nos services, sur la base de vos préférences et/ou de vos habitudes de consommation.

 

  • Transférer vos données à des tiers ou partenaires commerciaux, pour vous proposer directement des produits ou services, notamment par email ou par téléphone.

 

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 1.

 

  • Pour satisfaire à une obligatoire légale

 

  • Satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles NRGIE Conseil est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions.

 

  • Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles NRGIE Conseil est soumis en qualité d’employeur.

 

  • Gérer les demandes vos demandes au titre de vos droits en matière de données personnelles.

 

  1. Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

 

  • aux personnes habilitées des services concernés au sein de NRGIE Conseil ;
  • aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels NRGIE Conseil fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article de la Politique ;

         En particulier, NRGIE Conseil peut notamment être amenée à transmettre des données à caractère personnel vous concernant à ces partenaires, lorsque les informations sont nécessaires afin de vous proposer des offres et un devis personnalisés pour l’installation de vos équipements photovoltaïques, de chauffage, d’isolation

  • en cas de sinistre, de vols ou autre infraction à nos dispositions contractuelles ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice ;
  • aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;
  • en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats ;
  • si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle‑ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement ;

 

  1. Sécurité des données personnelles

NRGIE Conseil met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

 

  1. Conservation des données

NRGIE Conseil conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 3, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par NRGIE Conseil.

 

 

 

Finalité

Durée de conservation

Créer un compte client, exécuter les services souscrits et plus généralement gérer la relation contractuelle

Pendant 5 années à l’issue de la relation contractuelle

Gestion du contentieux (recouvrement, manquements contractuels ou délictuels …)

Selon le délai de prescription applicable aux obligations applicables entre les parties (en droit commun, délai de cinq ans suivant l’évènement générateur de la créance) et pendant la durée du précontentieux / contentieux

Prospection commerciale, soit directement par NRGIE Conseil soit par une société tierce à laquelle les données personnelles seraient cédées

3 années suivant le dernier contact émanant du client (sous réserve du retrait du consentement, le cas échéant)

Personnalisation des services et de l’expérience utilisateur, sur la base des préférences et/ou de ses habitudes de consommation

Pendant 5 années à l’issue de la relation contractuelle

Amélioration du site internet et des produits et services

Pendant 5 années à l’issue de la relation contractuelle

Établir des statistiques

Pendant 5 années à l’issue de la relation contractuelle

Prévention et lutte contre la fraude et plus généralement toute activité illégale ou menace potentielle pour NRGIE Conseil

Selon le délai de prescription applicable aux obligations applicables entre les parties (en droit commun, délai de cinq ans suivant l’évènement générateur de la créance) et pendant la durée du précontentieux / contentieux, le cas échéant

 

 

  1. Vos Droits

Vous disposez, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits auprès de NRGIE Conseil aux coordonnées indiquées à l’article 1.

En savoir plus

Outre les informations ci-après, nous vous invitions à consulter le site de la CNIL <cnil.fr> :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de NRGIE Conseil la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD»). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de NRGIE Conseil, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD).
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de NRGIE Conseil l’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fourni à NRGIE Conseil, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que vous fournissez, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir de NRGIE Conseil la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
  • Droit de retirer le consentement: vous avez le droit de retirer leur consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD.
  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II).

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).