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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l’exécution du présent contrat.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la société NRGIE CONSEIL, le Client peut, si le litige n’a pas été résolu, dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de NRGIE CONSEIL, saisir gratuitement le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice qui est référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :
CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (CM2C)
49 rue Ponthieu
75008 PARIS
Site internet : www.cm2c.net
Saisie en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php